J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09334
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301461V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Charbonnier (Richard), domicilié En Breuille, 71290 Labergement-de-Cuisery.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 500 W, est localisée à la même adresse.